Le vrai coût d’un achat immobilier
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit, en plus du versement du prix, payer d’autres frais, communément appelés « frais de notaire ». Ces frais regroupent la rémunération du notaire proprement dite, mais également des droits fiscaux.
Publié le 6 mai 2020
Le prix de vente du bien immobilier n’est pas le seul coût à prendre en compte lors d’un achat. En effet, vous devrez lui ajouter les frais d’agence si vous passez par l’intermédiaire d’un agent immobilier, les frais de notaire ou plus exactement les frais d’acquisition, les frais bancaires et de courtage et les frais de garantie. Explications.
La rémunération de l’agent immobilier
Si vous optez pour un achat via un agent immobilier, vous devrez inclure ses honoraires. Le plus souvent les annonces précisent si le montant des honoraires est à la charge du vendeur ou à la charge de l’acquéreur. Les frais de l’agent immobilier sont généralement de l’ordre de 5%.
Le fait que les frais d’agence soit à la charge de l’acquéreur permet de réduire les frais de notaire puisque ces deniers sont calculés sur le prix de vente net vendeur.
La rémunération du notaire lors d’un achat immobilier
On parle des frais de notaire pour définir les frais payés par l’acquéreur au moment d’une vente immobilier. Il s’agit en réalité de frais d’acquisition incluant de nombreuses taxes collectées pour l’Etat par le notaire. Le notaire est rémunéré par des émoluments proportionnels à la valeur du bien immobilier acheté. Ces honoraires ne sont pas déterminés librement. Le notaire fait appel à un barème légal.
Toutefois, lorsque le prix de vente excède 150 000 €, l’acheteur peut parfois bénéficier d’une remise. Cette réduction ne peut pas dépasser 10% du montant des émoluments du notaire sur la fraction du prix de vente dépassant ce seuil. En pratique, cette remise n’a pas un impact majeur sur le montant final. En effet, il faut compter une remise d’environ 120 euros pour un bien vendu 300 000 euros.
En plus de ces honoraires, le notaire perçoit une somme pour l’accomplissement d’un certain nombre de formalités : actes d’état civil, attestations, demandes au cadastre, copies d’acte, réquisitions d’état, levée d’hypothèque… Concernant la vente d’un bien immobilier de faible valeur, vous pouvez bénéficier de la règle de « l’écrêtement ». Cette règle consiste à plafonner la rémunération globale du notaire à 10% de la valeur du bien (sans pouvoir être inférieure à 90 € HT).
Une vente immobilière est soumise aux droits d’enregistrement ou à la TVA
Pour l’acquisition d’un logement achevé, vous devez supporter des droits d’enregistrement. Ces droits fiscaux sont calculés sur le prix de vente figurant à l’acte notarié. Le taux des droits de mutation est fixé à 5,80665% dans la plupart des départements. L’Indre, l’Isère et le Morbihan appliquent un taux minoré de 5,09006%. Ce taux se compose d’un droit départemental, d’une taxe communale et d’un prélèvement supplémentaire au profit de l’État calculé sur le seul montant du droit départemental
Les logements vendus par un professionnel ne sont pas assujettis aux droits d’enregistrement lorsqu’il s’agit d’une Vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) ou d’un immeuble neuf de moins de cinq ans. En lieu et place, ces ventes sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20%. Dans ce cas on parle de frais de notaire réduits puisque le montant des frais de notaire dans l’ancien représente 2% environ dans le neuf contre 8% dans l’ancien.
D’autres montants s’ajoutent :
- La taxe sur la publicité foncière au taux de 0,7% est calculée sur le prix de vente du bien.
- La contribution de sécurité immobilière (anciennement salaire du conservateur des hypothèques) pour la publication de l’acte au service de publicité foncière, au taux de 0,10% du prix de vente,
- Une somme forfaitaire d’environ 70 euros pour l’obtention de certains documents nécessaires à la rédaction de l’acte selon le cas : les documents relatifs à la copropriété, à la garantie décennale, à l’accord du créancier pour lever une hypothèque, par exemple, les frais de géomètres pour obtenir les documents d’urbanisme, les frais d’inscription du privilège de préteur de denier ou d’hypothèque lorsque l’acquéreur fait appel à un prêt immobilier pour financer l’achat).
Autres frais liés à une vente immobilière
D’autres frais liés à l’achat immobilier sont également à prévoir, notamment lorsque l’achat se fait avec un crédit immobilier. Les acquéreurs doivent en effet prévoir les frais bancaire et les frais de garantie du crédit. Des sommes qui sont généralement intégrées au prêt immobilier au même titre que les frais de courtage s’ils font appel aux services d’intermédiation d’un courtier immobilier.
Tout ces frais sont généralement couverts par l’apport personnel qui s’élève à 10% en moyenne du prix d’achat. Pour calculer son pouvoir d’achat immobilier, il faudra donc prendre en compte tous ces frais et les ajouter au montant maximum que vous pouvez emprunter en respectant la règle des 33% de taux d’endettement. Ce taux d’endettement prend en compte tous vos crédits. C’est-à-dire que si vous avez un crédit à la consommation ou un autre prêt immobilier par exemple pour un investissement locatif, vous capacité d’emprunt de 33% sera calculée en fonction de ces charges. Les refus bancaires sont généralement liés au dépassement du taux d’endettement de 33%.
En outre, le fait de devenir propriétaire induit le paiement de la taxe foncière, de charges de copropriété s’il s’agit d’une vente en copropriété et d’éventuels frais d’entretien. Ces sommes, en s’ajoutant à la mensualité du crédit immobilier, peuvent alourdir votre budget logement. Il faudra ainsi bien les prendre en compte pour ne pas finir tous les mois dans le rouge. L’idéal étant de garder une réserve d’argent nécessaire afin de faire face en cas d’aléas financiers. Comme un chauffe-eau qui tombe en panne, un ravalement de façade, la taxe foncière qui augmente, etc.
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